Liste des pièces à produire :
- La modification du capital
- La modification de la date de clôture de l’exercice social
- La modification de la dénomination et/ou du sigle
- La modification de l’activité et/ou de l’objet social
- Poursuite des activités malgré la perte de la moitié du capital social et reconstitution des capitaux propres
- La mise en activité de la société