Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités

Formalités
Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d'entreprise
CCI Essonne

Le CFE vous accompagne dans les déclarations qui marquent la vie de l'entreprise.

Le CFE :

  • Reçoit les  déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés et les demandes d’Aide à la Création et reprise d’Entreprise (ACCRE), qui permet de bénéficier d’exonérations partielles de charges sociales. 
     
  • Assure l’analyse et le diagnostic des dossiers
     
  • Assure le traitement des données et la saisie informatique des formalités
     
  • Assure la transmission des déclarations aux différents organismes officiels : 
o le Greffe du Tribunal de Commerce,
o L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
o La Sécurité Sociale des Indépendants,
o L’union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)
o En cas de présence de salariés, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). 
 
  • Est autorité compétente pour délivrer les cartes de commerçant ambulant et les cartes des activités professionnelles immobilières. 
 

Comment déposer votre dossier ?

Pour faciliter et simplifier vos démarches, le CFE vous propose plusieurs prestations qui vous permettront de réaliser vos formalités en toute sécurité.

Prestation complémentaire à notre mission de service public : 70 €

Entretien en face à face avec un conseiller
Le conseiller, que vous pourrez contacter à tout moment par courriel ou téléphone, prend en charge l’ensemble de la procédure et :
•    Analyse votre dossier
•    Examine la conformité des pièces fournies et la cohérence des informations déclarées
•    Enregistre votre déclaration (vous n’avez plus d’imprimé à compléter)
•    Vous communique les éléments de la déclaration qui pourraient manquer
•    Identifie votre éligibilité à l’ACCRE et enregistre la déclaration 
•    Transmet votre dossier à tous les organismes concernés.
•    Vous assure un suivi personnalisé de votre dossier

Entretien téléphonique avec un conseiller
•    Il détermine la formalité à accomplir,
•    Il peut mettre à votre disposition certains modèles de pièces,
•    Il complète le formulaire et vous l’adresse avec la liste des pièces requises pour votre formalité.

La mission de service public gratuite

Elle comprend :
 
  • La remise des imprimés à remplir, la liste des pièces justificatives à fournir et les tarifs des frais pour le Greffe du Tribunal de Commerce.
  • La vérification de la cohérence de votre déclaration avec les informations déclarées
  • L’information des éventuels éléments manquants ou erronés
  • La remise des récépissés de traitement 
  • La transmission aux organismes concernés