Liste des pièces à produire :
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique du 91 vers le 91
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique d’un autre département vers le 91
- Modification de l’activité
- Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire
- Fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire