Liste des pièces à produire :
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la création d'une société en nom collectif (SNC) avec ou sans début d'activité
Constitution d'une SNC
Formalités
CCI Essonne
Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC), le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier.
Formulaires à remplir :
o Documents relatifs aux bénéficiaires effectifs :