Liste des pièces à produire
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la création d'une société par actions simplifiée (SAS/SASU) avec ou sans début d'activité.
Constitution d'une SAS
Formalités
CCI Essonne
Vous souhaitez créer une Société par Actions Simplifiée - SAS, le Centre de Formalités des Entreprises - CFE met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier.
Formulaires à remplir :
o Documents relatifs aux bénéficiaires effectifs :
Documents utiles pour constituer votre dossier :
- Pouvoir
- Modèle d’annonce légale SAS
- Acte confirmatif de constitution
- Liste des souscripteurs
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale
- Attestation du conjoint collaborateur
- Attestation d’hébergement
- Liste des journaux d’annonces légales
- Attestation de mise à disposition
- Liste des organismes conventionnés
- Notice fiscale