Liste des pièces à produire
- Téléchargez la liste des pièces à fournir pour la création d'une société à responsabilité limitée (SARL/EURL) avec ou sans début d'activité.
Constitution d’une SARL / EURL
Formalités
CCI Essonne
Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée - SARL, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier.
Formulaires à remplir
o Documents relatifs aux bénéficiaires effectifs :
Documents utiles pour constituer votre dossier
- Pouvoir
- Modèle d’annonce légale SARL
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale
- Attestation du conjoint collaborateur
- Attestation d’hébergement
- Statut type de SARL à associé unique
- Liste des journaux d’annonces légales
- Attestation de mise à disposition
- Liste des organismes conventionnés
- Notice fiscale