Public concerné
- Dirigeants de TPE & PME,
- Collaborateurs de services export ou commercial.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers
- Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
- Prévenir et réduire les risques douaniers
Programme de la formation
Les missions de la douane
- Les missions de contrôle
- La protection du consommateur
- La lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
- Le commissionnaire en douane
- Le déclarant en entreprise
Les bases juridiques
- Le code des douanes de l’Union et le code des douanes national
Les contrôles
- Les types de contrôle : lors du transport/ lors du dédouanement/à posteriori
- Le déroulement du contrôle : la procédure et les actes/le droit d’être entendu
- L’objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur)/sûreté et sécurité
Les infractions douanières et sanctions
- Les infractions douanières
- La détermination des amendes et des pénalités
- La prescription des infractions
Les moyens de défense et recours
- La constitution du dossier
- Les observations
- La prescription des infractions
- L'avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement
L’issue du contrôle
- Transaction et contentieux
La prévention et la réduction des risques
- Les informations sensibles pour la douane
- Le contrat commercial et les Incoterms®
- La maîtrise et la validation des notions essentielles pour la traitement douanier
- Dédouanement à domicile et opérateur agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Actualisé le :
