Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations), doivent exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI. Ce guichet unique numérique est accessible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr
En amont, le Pôle Easy formalités de la CCI Essonne vous propose l’accompagnement EASY DECLARE :
- Analyse de votre situation
- Recueil des informations et documents nécessaires
- Enregistrement de votre déclaration sur le Guichet Unique
- Suivi personnalisé de votre dossier
Les tarifs dépendent de la forme juridique et de la formalité à accomplir.
Pour plus d’infos, contactez les conseillers formalités d’entreprises au 01 60 79 91 91 ou par courriel : formulaire de contact
Sécurisez vos échanges avec la signature électronique
ChamberSign France, autorité de certification des CCI vous propose une large gamme de certificats électroniques pour vous permettre de sécuriser vos échanges et vos documents dématérialisés.
Vous êtes une entreprise, une collectivité, une association et vous souhaitez :
- Signer avec une valeur légale des documents numériques ;
- Répondre aux marchés publics ;
- Immatriculer des véhicules sur la plateforme SIV, réservée aux professionnels de l’automobile
- Gérer les actes entre administrations….
Le Pôle Easy Formalités entreprises est à vos côtés pour :
- Traiter les demandes à réception complète du dossier client
- Contrôler les pièces justificatives du dossier
- Valider la demande de certificat
- Proposer un rendez-vous individuel pour effectuer le face à face physique obligatoire du demandeur pour la remise du certificat électronique
Les formalités immobilières
Depuis le 1er juillet 2015, la CCI est autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles immobilières, les récépissés de déclaration d’activité et les attestations de collaborateurs des titulaires de carte.
Le Pôle Easy Formalités entreprises vous conseille, instruit les dossiers et met à jour le fichier des professionnels de l’immobilier.
Formalités des commerces ambulants
Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles, marchés et voies publiques doivent détenir une carte de commerçant ambulant, qui est valable 4 ans à compter de sa délivrance.