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Assurance Maladie : nouveau service « dépôt de pièces jointes »

Publié le 20 Février 2023

Le téléservice « Dépôt de pièces jointes » simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. 

Ce nouveau service permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Il est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie. 

L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à différents moments (demande en lien avec un signalement d’arrêt et le traitement des indemnités journalières, demande de pièce(s) complémentaire(s) etc.) par les employeurs ou leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés). 

Pour accéder au service en ligne, vous devez vous inscrire sur net-entreprises.fr ou si vous l’êtes déjà, vous inscrire à ce service en sélectionnant dans votre menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « compte entreprise ». 
Le service sera alors accessible dès le lendemain.