Réunion d'information "Crédit d'Impôt Recherche"

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Réunion d'information
CCI ESSONNE
26 Novembre 2015
DATE ET LIEU Jeudi 26 Novembre 2015 de 8h30 à 12h40 CCi Paris - Bourse de Commerce à Accès : Adresse: CCI Paris Ile-de-France - Bourse de commerce - 2 rue des Viarmes 75001 PARIS Parking : Forum des Halles ou Croix des Petits Champs Métro 1 : Les Halles - Louvre Rivoli RER : Châtelet Les Halles Bus : 67, 74, 81
OBJECTIFS

L’ingénierie est une étape indispensable dans tout développement de projet.
Votre entreprise effectue des travaux d’ingénierie en interne ou les sous-traite et vous envisagez d’utiliser des dispositifs fiscaux Crédit Impôt Recherche, statut de la Jeune Entreprise Innovante, Crédit Impôt Innovation pour financer des projets de recherche et développement ou d’innovation.

Connaissez-vous les critères pour valider que votre activité est éligible à ces dispositifs ?
Comment différencier le développement classique de la R&D ou de l’Innovation ?
Quelles dépenses prendre en compte ?

Connaissez-vous les règles en cas de sous-traitance ?
Quelles sont les modalités pour devenir un organisme agréé ?
Quels sont les avantages pour les entreprises faisant appel à ce type d’organisme ?
Pourrez-vous toujours prétendre au CIR ou au CII une fois l’agrément obtenu ?

PROGRAMME
08h30-10h10 - Réunion d'information fiscalité de la recherche
  • Enjeux des dispositifs CIR-JEI-CII
  • Principes généraux de mise en oeuvre
  • Focus sur l'éligibilité dans l'ingénierie
  • Sous-traitance : les points clefs à respecter
10h10-10h30 - L'instrument PME
  • Présentation de l'instrument PME : objectifs, appels à projets
  • Cible du dispositif et résultats 2014/2015
  • Détail des activités attendues
10h40-12h20 - Entretiens individuels avec des experts
Attention ! Inscription préalable indispensable (places limitées)
 
Intervenants
Delphine GYSELINCK - chargée de mission fiscalité au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Véronique THIERRY-MIEG - Expert référent en sciences de l'ingénieur au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Justine BOUNET - Conseillère partenariats et financements européens à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France/Réseau EEN (Enterprise Europe Network)
Frédéric CASAS - Expert CIR-JEI à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France
 

TARIF

Gratuit

DUREE 2 heures d'ateliers puis entretiens individuels