Permanence INPI Marques : se poser les bonnes questions

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Permanence INPI Marques
CCI ESSONNE
16 Novembre 2015
DATE ET LIEU Lundi 16 Novembre 2015 de 10h à 16h15 (Salle P. Fort) la CCI Essonne à ÉVRY Accès : Entrée piétonne par la Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS

Des permanences INPI "Brevets" et "Marques, dessins & modèles" a la CCI tous les mois Réalisée par un expert de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), cette permanence a pour objectif d'apporter un premier niveau d'information sur les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, types de contrat de valorisation de droits acquis, contrefaçon...

PROGRAMME
  • Que peut-on déposer en tant que marques, dessins & modèles ?
  • Quelle est la procédure liée au dépôt de marques, dessins & modèles ?
  • Ma raison sociale, le nom ou le dessin de mon produit peuvent-il faire l'objet d'un dépôt ?
  • Que peut-on déposer en tant que brevet ?
  • Quelles sont les grandes lignes de la procédure de dépôt ?
  • Mon invention, ma technologie peuvent-ils faire l'objet d'une protection ?
TARIF

Gratuit.

DUREE de 30 mn à 40 mn