Atelier "impôts locaux"
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18 Octobre 2016
DATE ET LIEU Mardi 18 Octobre 2016 de 12h à 14h CCI ESSONNE à SAINT-AUBIN Accès : Route de l'Orme aux merisiers. Coordonnées GPS : Saint Aubin (IDF) - Départementale 128 - Les Algorithmes - Longitude : 02° 09’ 02” - Latitude : 48° 42’ 38”
OBJECTIFS
Tout savoir sur la CFE
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière.
Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
 
PROGRAMME
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?
Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?
À partir de quand un auto-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?
 
Cet atelier se déroule dans les locaux de la CCI Essonne à Saint-Aubin.
Plan d'accès à télécharger dans la rubrique "Ressources en ligne".
TARIF

Gratuit

DUREE 2 heures