Déclarez votre Taxe d'apprentissage en ligne

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Taxe d'apprentissage
Les entreprises doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage avant le 1er mars

Le service Taxe d'apprentissage de la CCI Essonne s'engage à apporter aux entreprises une prestation personnalisée pour faciliter leurs démarches et les formalités de versement de leurs fonds. En 2014, ce sont 8 200 dossiers qui ont été traités et 2 550 écoles servies à travers le territoire national.

La CCI Essonne assure aux entreprises :
•    Le pré-calcul de leur dossier
•    La vérification de leurs calculs
•    La validité des pièces justificatives d'exonération
•    Le suivi administratif de leur dossier
•    Le respect de leurs demandes de reversement
•    La restitution rapide aux écoles

La CCI Essonne propose aux entreprises de déclarer en ligne leur taxe d'apprentissage sur le site www.taxe2016.fr, un service en toute simplicité et transparence.

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage. Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié
  • Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal
  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente).
  • Les centres de gestion agréés
  • Les caisses de crédit agricole
  • Les entreprises nationalisées

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 104 067€ et qui ont employé au moins un apprenti en 2014. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.