Un quota de stagiaires pour les entreprises

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Droit de l'entreprise
Désormais le nombre de stagiaires ne peut excéder 15% de l’effectif pour les entreprises de 20 salariés ou plus
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Désormais le nombre de stagiaires ne peut excéder dans les entreprises (décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, JO du 28) :

  • 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15% de l’effectif pour les entreprises de 20 salariés ou plus

L’appréciation de ce quota s’apprécie par semaine civile. A titre d’exemple, une entreprise de 40 salariés est limitée à six stagiaires, par semaine civile. En outre, tout stagiaire doit être suivi par un tuteur désigné dans l’entreprise. Un même tuteur ne peut encadrer simultanément plus de trois stagiaires. Ces mesures s’appliquent aux conventions de stage conclues depuis le 29 octobre dernier.

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