Simplification : ce qui a changé

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Simplification
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.

 

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, mercredi 3 février 2016 à Matignon, une 4e vague de mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises. Au total : 90 nouvelles mesures pour réduire la complexité administrative et normative et stimuler l’activité économique.

Quelques mesures emblématiques :

  • Offrir un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises
  • Simplifier les exigences en matière de vestiaires des salariés
  • Passer de l’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin de travail d’utiliser les locaux professionnels comme lieux de repas, sous un régime de déclaration
  • Simplifier le bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation
  • Favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur en allégeant les charges de surveillance incendie
  • Allonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme
  • Remplacer le régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux par un régime déclaratif
  • Mettre en place le dédouanement centralisé national
  • Dématérialiser les déclarations en douane à l’exportation pour le fret express
  • Simplifier la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Plus d’infos sur : www.simplifier-entreprise.fr