REACH : 31 mai 2018, dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques

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Transition énergétique
Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.
Selon ce règlement - adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques - les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne/an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).
 
Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d'une tonne par an, si elles n'ont pas été enregistrées, selon le principe édicté par REACH : "pas de données = pas de marché".
 
REACH ne concerne pas que l’industrie chimique et l’enregistrement prend du temps. Il ne vous reste qu’un peu plus d’un an, ce qui est peu compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration du dossier d’enregistrement.
 
Il peut être nécessaire de pré-enregistrer auprès de l’ECHA, au plus tard le 31 mai 2017, les substances pour lesquelles vous envisagez un enregistrement.
 
De même, pour les utilisateurs ou distributeurs, il ne sera plus possible, évidemment, d’utiliser ou commercialiser les produits ou articles contenant une substance donnée si elle n’a pas été enregistrée. Il est donc essentiel, de vous assurer auprès de vos fournisseurs, que les substances contenues dans les produits ou articles que vous utilisez ont été correctement enregistrées, faute de quoi vous vous exposez à un risque de rupture d’approvisionnement ou d’usage illégal.
 
L’Etat a créé un service national d’assistance gratuit pour référencer les informations sur REACH et vous accompagner dans sa mise en oeuvre : le HELPDESK
se connecter aux portails du Helpdesk et de l’ECHA
contacter le Helpdesk directement de 9h à 12h du lundi au vendredi au numéro suivant :