Prévention pénibilité au travail

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Information des entreprises
Depuis janvier 2016, les entreprises doivent intégrer dans le DUERP 10 facteurs de pénibilité.
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Depuis 2016, les entreprises doivent intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels les 10 facteurs de pénibilité que sont :

  • Les manutentions manuelles de charges,
  • Les postures pénibles,
  • Les vibrations mécaniques,
  • Les agents chimiques dangereux,
  • Les activités exercées en milieu hyperbare,
  • Les températures extrêmes,
  • Le bruit,
  • Le travail de nuit,
  • Le travail en équipes successives alternantes,
  • Le travail répétitif.

Qui est concerné ?

Tous les salariés des employeurs de droit privé, ainsi que le personnel des personnes publiques employées dans les conditions du droit privé, peuvent acquérir des droits au titre du Compte Personnel Prévention Pénibilité (C3P).

Les apprentis et les intérimaires qui sont titulaires d'un contrat de travail, sont également concernés. Les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par ce dispositif.

Quel principe ?

Le C3P permettra, à tous les salariés exposés à des facteurs de risque au-delà des seuils fixés par décret, de cumuler des points. Chaque trimestre d'exposition à un même facteur de risque donnera droit à un point (deux points en cas d'exposition à plusieurs facteurs). Au total, le travailleur cumulera donc quatre points pour une année d'exposition à un facteur de risque et huit points en cas de poly-exposition. Le nombre total de points sera plafonné à cent points non renouvelables.

Pourquoi?
Les points cumulés peuvent être utilisés pour:
•    Suivre une formation,
•    Financer un métier de rémunération pour passer à temps partiel,
•    Financer des trimestres de retraite.

Comment?
•    Un point permet de financer vingt-cinq heures de formation professionnelle,
•    Dix points permettent de financer un trimestre de travail à mi-temps sans réduction de salaire,
•    Dix points financent un trimestre de majoration de durée d'assurance et permettent d'anticiper l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre.

Pour plus d'information : preventionpenibilite.fr

Vous pouvez aussi contacter :
•    CNAV,
•    CARSAT,
•    CGSS.

Références:
•    Loi du 20 Janvier 2014
•    Décret du 9 Octobre 2014
•    Décret relatif à la fiche de prévention paru le 04 Mars 2015