3e speed meeting sur les filières REP

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Transition énergétique
Gestion des déchets : les filières REP, acteurs de la transition écologique
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Memento des filières REP par l’ORDIF (Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France), rencontré par la CCI Essonne ce mardi 16 février à Paris.

La Responsabilité du Producteur (REP), qu’est-ce que c’est ?
C’est une application de la loi instaurant le principe de pollueur-payeur. L’objectif des filières REP est de transférer la responsabilité de collecte et traitement des déchets, des collectivités vers les producteurs et détenteurs de déchets.

Qui gère le dispositif ?
La loi prévoit deux possibilités de gestion pour les producteurs - détenteurs de déchets :

  • Mettre en place un système individuel de collecte et de traitement de leurs déchets agréé par l’Etat,
  • Mettre en place un système collectif : Les producteurs-détenteurs s’adressent aux éco-organismes qui prennent en charge à leur place les modalités de gestion des déchets concernés.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement?
A chaque produit mis sur le marché, le producteur doit verser une éco-contribution à l’éco-organisme, qui correspond en théorie au coût de gestion du produit devenu déchet : sa collecte, son transport, mais aussi son traitement. En versant l’éco-contribution, le producteur s’acquitte de sa responsabilité et c’est alors à l’éco-organisme d’assurer la prise en charge du déchet. Ainsi le détenteur de déchets peut faire appel à ces filières pour collecter et traiter les déchets qu’il détient, et ainsi réduire le coût de cette gestion.

Les filières à « Responsabilité Elargie du Producteur » dans la région Ile-de-France sont : les emballages ménagers, les papiers graphiques, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les piles et accumulateurs, les textiles usagés, les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), les Déchets d’Activité de Soin à Risques Infectieux des Patients en Auto-Traitement (DASRI-PAT), et les Déchets Diffus Spécifiques (DDS).

Pour compléter, retrouver le panorama de ces filières dans le Guide de l’ADEME

Pour en savoir davantage sur les conditions  de collecte et traitement de vos déchets par les éco-organismes, contacter la CCI Essonne.