Inspection des installations classées

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Transition énergétique
Découvrez les axes d'action pour l'année 2016.
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L'instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 délivre les axes d'action pour 2016 de l’inspection des installations classées:
 
  • Produits chimiques / Reach :  200 inspections seront spécialisées "produits chimiques".
  • Déchets : premiers contrôles des installations de stockages de déchets inertes
  • Simplification administrative : instruction des dossiers d’autorisation unique avec les autres services de l’État en tant qu’ensemblier de l’autorisation unique. 
  • Installations de combustion : Une attention particulière sera portée aux installations de combustion, et à la mise en oeuvre des directives cadre sur l’eau et de la directive sur les émissions industrielles (IED) dans les installations classées. 
  • Risques : l'instruction rappelle l’importance de la finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), mais également de leur mise en œuvre effective. 
 
Les actions suivantes sont également prévues dans l'instruction pour 2016 :
  • Mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour les installations industrielles
  • Mise en conformité des installations classées avec la directive sur les émissions industrielles (IED)
  • Mise en place des servitudes d'utilité publique et conservation de la mémoire des lieux à risques
  • Inspections risques accidentels - Seveso : Inspections "sécurité/ sûreté" ; Inspections "mise en sécurité des établissements Seveso en cas de perte d’alimentation électrique" ; Poursuite de l’action pluriannuelle sur les pressings ; Contrôle des substances chimiques
  • Visites et mises en conformité des installations de méthanisation agricoles et non-agricoles
  • Visites et mises en conformité des tours aéro-réfrigérantes
  • Contrôles des émissions atmosphériques des établissements prioritaires air
  • Action "Industrie extractive"
  • Élevages ICPE : mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des éleveurs
  • Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illégaux) : Recherche et contrôle des sites non connus de l’administration dans le domaine de la pyrotechnie ; Inspection et encadrement des sites illégaux d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Consulter le texte intégral : circulaires.legifrance.gouv.fr