Elections consulaires : inscrivez-vous sur les listes électorales

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Vie institutionnelle
Du 18 juillet au 25 août 2016, les listes électorales pourront être consultées...
 
Chefs d’entreprise, commerçants, du jeudi 20 octobre au mercredi 2 novembre 2016, vous serez appelés à élire vos représentants au sein de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France.
 
Lors de ce même scrutin, vous allez aussi élire les délégués consulaires qui désigneront les juges du tribunal de commerce d’Evry.
 
A compter du lundi 18 juillet et jusqu’au jeudi 25 août 2016 inclus, les listes électorales pourront être consultées dans les lieux suivants, uniquement sur rendez-vous :
 
  • PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
Boulevard de France, 91010 EVRY CEDEX
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Tél. : 01 69 91 92 34/ 33/ 35
 
  • GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ÉVRY
1 rue de la  Patinoire – 91000 EVRY
du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45
Tél. : 01 69 47 36 50
 
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ESSONNE
2 Cours Monseigneur Roméro, CS 50135 – 91004 EVRY CEDEX
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Tél. : 01 60 79 90 35
 
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique elections@essonne.cci.fr à partir des informations suivantes :
nom, prénom et date de naissance de l’électeur,
ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
 
Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales* et, à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la CCI Essonne.
 
Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCI : elections@essonne.cci.fr
 
* Article R.713-63 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »