Dirigeants : devenez juge consulaire

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Elections des juges consulaires : le Tribunal de Commerce lance un appel aux chefs d’entreprise
Stuart Miles

Le Tribunal de commerce d’Évry, nouvellement désigné Tribunal de commerce de spécialité, met en place une nouvelle session d’information le jeudi 7 avril afin de sensibiliser et informer les candidats aux fonctions de juge consulaire. Les prochaines élections se dérouleront en octobre 2016.

Au programme :

  • Présentation du rôle du juge et des aspects pratiques de cette mission de service public bénévole.

Conditions d’éligibilité :

Il faut être âgé de 30 ans au moins, de nationalité française, inscrit sur une liste consulaire du ressort du Tribunal de commerce d’Évry ou d’un département limitrophe, ne pas être membre d’un autre TC ou d’un conseil de prudhommes, justifier d’une immatriculation depuis au moins 5 ans au RC ou d’un statut cadre à responsabilité dans une entreprise de plus de 10 salariés, ne pas avoir fait l’objet de procédure collective, ne pas avoir fait l’objet de condamnation personnelle.
 
En pratique :

  • Réunion d’information le jeudi 7 avril à 17 heures, au Tribunal de commerce d’Évry, rue de la Patinoire.
  • Renseignements et inscription : 01 69 47 36 63