Commerçants, attention aux démarchages abusifs !

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Commerce
Gérants d’ERP : attention aux démarchages abusifs concernant la mise aux normes accessibilité
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Certains prestataires procèdent à des prospections commerciales ambiguës, laissant penser à des mises en demeure officielles réalisées par des organismes publics (notamment Préfecture).

Il s’agit en réalité de démarchages par des cabinets privés. La possibilité de régulariser la situation par le recours à cette prestation est alors présentée comme une obligation légale, avec rappel des sanctions encourues en cas de refus.

En l’espèce, des sociétés basées en Ile-de-France démarchent par téléphone les commerçants en leur indiquant qu’ils ne figurent pas dans la liste des ERP engagés dans la démarche ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée). Pour régulariser la situation, ces sociétés proposent une adhésion payante. Le démarchage est parfois réalisé par mail sous forme de document officiel, avec transmission d’un numéro de dossier et de mot de passe pour y accéder.

Attention, ni la Préfecture ni la CCI Essonne ne donnent mandat à ces cabinets pour réaliser ce type de démarchage. De plus, le commerçant n’a en aucun cas obligation de souscrire à cette prestation payante. Soyez vigilants !

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Commerce de la CCI Essonne au 01.60.79.90.21.