Santé au travail

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Droit de l'entreprise
La cigarette électronique interdite sur le lieu de travail
Santé au travail
Jérome Rommé

 

La loi réformant le système de santé interdit la cigarette électronique sur « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
 
Cette interdiction devra toutefois être précisée par un décret en Conseil d’Etat, notamment en ce qui concerne les bureaux individuels.
 
En attendant cette précision et par principe de précaution, il est préférable d’interdire la cigarette électronique dans tout lieu de travail fermé.

Plus d’infos : article 28 de la loi 2016-41 du 26/01/2016