CICE : effet décalé sur les salaires

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Economie, finances, fiscalité
Lancé en 2013, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi se révèle efficace sur le résultat net des entreprises et sur les salaires.
© violetkaipa
La mesure proposée par Jean-Marc Ayrault dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. D’un coût de 20 Mds d’euros en 2016, ses bénéfices demeurent difficiles à cerner selon les rapports. Celui du Comité de suivi publié au mois de septembre 2016 indique que si le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne montre pas d’effet avéré sur ces cibles notamment sur l'emploi, il se révèle efficace sur le résultat net des entreprises et sur les salaires et, à moyen terme, sur les exportations (en 2013, 46 % de la masse salariale des entreprises exportant plus de 35 % de leur chiffre d’affaires a été éligible au CICE, contre 80 % pour les entreprises non exportatrices).
 
Selon une étude Rexecode de 2012, le CICE devait entraîner une baisse moyenne du coût du travail de 2,9% en moyenne (4% pour les services aux particuliers, 3,4% dans le commerce, 2,9% dans le service aux entreprises et 2,7% pour l’industrie). Cette évaluation faite en 2013 semble se confirmer malgré la complexité de sa mise en œuvre dans les entreprises.
 
« Une mesure de compétitivité contredite par de nouvelles taxes », Eric Cantarel (Oray)
 
Comme tout mécanisme de crédit d’impôt, le CICE (taux d'exonération = 6% de la masse salariale) de l'année en cours n'est récupérable que l’année suivante, mais, pour palier aux difficultés de trésorerie un pré-financement du CICE, pris en charge par Oséo, filiale de la banque publique d'investissement. « Une usine à gaz alors que l’on aurait pu jouer tout simplement sur les cotisations Ursaff », commente Eric Cantarel, dirigeant d’Oray (Dourdan, Sud-Essonne) et membre du Conseil de la simplification mise en place en 2016 par le Gouvernement.
 
Cependant pour le dirigeant de cette entreprise de moins de 50 salariés qui conçoit et fabrique des écrans de projection sur mesure, le CICE constitue une mesure positive et efficace qui, à la différence des autres crédits d'impôts, ne se trouve pas en bas du compte d'exploitation mais avec les salaires afin d'avoir un affichage qui corresponde à son objectif : la réduction des charges. « Une fois le taux plein atteint, le CICE a représenté 3% de ma masse salariale, ce qui est significatif, détaille le chef d’entreprise qui réalise 30% de son chiffre d’affaires à l’export. »