Biodiversité : ce que dit la loi

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Environnement
La loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été publiée le 9 août 2016 au Journal Officiel
MG-Fotolia
40 ans après la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été publiée le 9 août 2016 au Journal Officiel. 
 
Après avoir défini la biodiversité, qui traduit une approche dynamique faite d'interactions, la loi confirme ou inscrit des grands principes dans le code de l’environnement : principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement qui « implique », nous dit la loi, la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) et doit viser une « absence de perte nette de biodiversité »; principe de « solidarité écologique »; principe de l’utilisation durable; principe de non-régression; principe de connaissance de la biodiversité. 
 
La loi (art.4) introduit dans le code civil les principes de prévention et de réparation du préjudice écologique. L’action en réparation est ouverte (avec une prescription de 10 ans) à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir ». 
 
L’une des mesures phares est également la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB). Cet établissement public à caractère administratif, qui devrait voir le jour au 1er janvier 2017, regroupera les quelque 1.200 agents de quatre organismes existants (art. 30 de la loi) : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.