Audit énergétique obligatoire : un délai supplémentaire est accordé

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Transition énergétique
Audit énergétique obligatoire : un délai supplémentaire est accordé

Les pouvoirs publics ont instauré une période transitoire qui s’étend jusqu’au 30 juin 2016 aux entreprises concernées (1) afin de remettre les preuves de réalisation d’un audit énergétique ou de la mise en place d’un système de management de l'énergie certifié ISO 50001.

Concernant le périmètre de l’audit énergétique ou du système de management de l'énergie, celui-ci reste de 65 % des factures énergétiques si l’audit énergétique ou le système de management de l'énergie est engagé avant le 5 décembre 2015. Pour que l’audit énergétique soit considéré comme engagé, il faut qu’au moins la contractualisation ait eu lieu. Pour le système de management de l'énergie, il faudra que l’organisme ait effectué le début de la revue énergétique (soit le 4.4.3 a de l’ISO 50001).

Les audits énergétiques et les systèmes de management de l'énergie engagés au-delà du 5 décembre devront être réalisés sur un périmètre de 80 % des factures énergétiques. Les pièces justificatives de la réalisation de ces audits et systèmes de management devront être adressées avant le 30 juin, via la plateforme de dépôt disponible en mars 2016. Il est recommandé aux entreprises retardataires d’informer la DRIEE Ile de France de leur retard et de leur date prévisionnelle de remise des documents.

Que vous soyez ou non concerné par cette obligation, les audits énergétiques sont de véritables outils de gestion et d'économies d'énergie. La CCI Essonne peut vous accompagner dans la réalisation de ces audits et la mise en place des systèmes de management de l'énergie, avec des conditions financières particulièrement attractives pour les PME.

(1) Les entreprises concernées sont celles qui comptent plus de 250 salariés ou si elle affiche un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ et un bilan annuel dépassant 43M€