48 nouvelles mesures de simplification

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Simplification
Une 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises a été annoncée
La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Créé le 9 janvier 2014, le Conseil de la simplification pour les entreprises a déjà proposé quelques 242 mesures !
 
Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique.
 
48 nouvelles mesures annoncées
Cette nouvelle vague de mesures vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.
 
Quelques mesures emblématiques :
France expérimentation : mettre en place des expérimentations règlementaires
Faciliter l'accès aux aides aux entreprises innovantes
Renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques
Intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale
Dématérialiser totalement les contrats liés à l’apprentissage
Informer en une seule fois les entreprises de l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation