Vers la simplification du bulletin de paie

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Simplification
D’ici 2017, une nouvelle fiche de paie sera mise en place.

Objectif : la rendre à la fois plus lisible et intelligible, notamment au niveau des montants de cotisation et du montant total des allègements de cotisations.

La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes. Début janvier, le gouvernement a décidé de le rendre à la fois plus lisible et intelligible. Cet été, après études, il a indiqué qu’il souhaitait que le nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016.

Cette nouvelle fiche de paie rend plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations. En particulier, grâce aux dispositions du Pacte de responsabilité et de solidarité, les employeurs du secteur privé bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d’une exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf, à l’exclusion des cotisations chômage, au niveau du Smic.

L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017. Au second semestre 2015, Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la simplification, mènera une concertation avec les partenaires sociaux afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.

Un site gouvernemental d’information sera mis en ligne fin 2015.