Pôle d’enregistrement de Corbeil

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Formalités
A compter du 1er septembre, le pôle d’enregistrement de Corbeil sera compétent pour les usagers, professionnels et particuliers, du service des impôts des entreprises de Juvisy.

Depuis le 1er septembre 2014, la mission d’enregistrement portant sur les actes des officiers ministériels, actes sous seing privé, déclarations de successions, donations, déclarations diverses soumises à formalité, est assurée par le pôle d’enregistrement de Corbeil, situé 21 bis rue Feray, pour les professionnels et usagers des services des impôts des entreprises (SIE) d’Evry, de Yerres et de Corbeil.

A compter du 1er septembre 2015, le pôle d’enregistrement de Corbeil sera également compétent pour les usagers, professionnels et particuliers, du service des impôts des entreprises de Juvisy.

Ce pôle est ouvert du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15, à l’exception du mardi après-midi et du jeudi après-midi où le service sera fermé au public.

Tel : 01 60 90 52 00 / sie.corbeil@dgfip.finances.gouv.fr

En conséquence, les professionnels et usagers du SIE de Juvisy sont invités, pour effectuer toute démarche nécessitant un enregistrement, à se rendre, à compter du 1er septembre 2015, au SIE de Corbeil.