La loi Macron sur les rails

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Economie et territoire
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015.
Jérôme Rommé

La loi prévoit notamment de :

  • Faciliter le travail du dimanche en permettant aux maires d’autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir jusqu’à douze dimanches par an (contre cinq actuellement) sur la base d’une compensation salariale d’au moins 30 % pour les salariés concernés et d’éventuelles contreparties prévues par des accords d’entreprise ;
  • Créer des zones touristiques internationales, où le travail le dimanche mais aussi en soirée jusqu’à minuit sera possible toute l’année, avec également un système de compensation pour les salariés ;
  • Développer l’actionnariat salarié et simplifier l’épargne salariale ;
  • Réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit (huissiers, notaires, etc.) et faciliter l’installation de nouveaux arrivants titulaires des diplômes requis;
  • Libéraliser la création de nouvelles lignes d’autocars afin de proposer une offre de transport complémentaire au train en particulier ;
  • Réduire les délais de passage du permis de conduire (par le recours à des sociétés privées pour l’épreuve théorique du code et dans certaines conditions à des agents comme ceux de La Poste, par exemple, pour l’épreuve pratique de la conduite).

Si certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la publication de décrets au JO pour leur mise en œuvre concrète.

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr