Transformation du RSI

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En 2018, le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants
 
 
Au 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès. Les modalités actuelles pour le calcul des cotisations et le versement des prestations sont maintenues.
 
Cette intégration s’échelonnera sur une période allant jusqu’à deux années afin de tenir compte des jalons successifs de mise en œuvre opérationnelle de la réforme.
 
De début 2018 à fin 2019 au plus tard, pendant la période transitoire, c’est le réseau des caisses déléguées (les ex-caisses RSI) qui continue à prendre en charge les missions du quotidien sous la responsabilité des caisses du régime général.
 
Cette nouvelle organisation se traduit par une appellation, la Sécurité sociale pour les indépendants, signalée par une nouvelle identité visuelle qui marque l’intégration des indépendants au régime général de Sécurité sociale et la spécificité qui est la leur au sein de ce régime.
 
Qui fait quoi à compter du 1er janvier 2018 ?
 
En 2018, l’Agence de Sécurité sociale pour les indépendants Ile-de-France reste le point de contact des indépendants pour leurs prestations et cotisations.
 
  • Pour leurs prestations : retraite de base, retraite complémentaire, prestations invalidité, capital décès. Mais, s’agissant des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés pour la gestion de l’assurance maladie restent encore les interlocuteurs des travailleurs indépendants.
  • Pour leurs cotisations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, contribution à la formation professionnelle (CFP), contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).