Exporter en Algérie - Règlementation

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International
Pour exporter en Algérie, un certificat attestant la libre commercialisation est désormais nécessaire.
crédit photo : bakhtiarzein - AdobeStock

Lorsque vous exportez en Algérie, votre client vous demande un nouveau document : une attestation de libre commercialisation.

A savoir, l’établissement d’un document officiel par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d'origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux règles applicables en matière de sécurité des produits.

Attention : en l'absence de ce document, la douane algérienne refusera vos marchandises.

Comment rédiger l'attestation de libre commercialisation ?
Beaucoup d'informations contradictoires circulent sur Internet pour ce qui concerne la rédaction du document.

Depuis le 2 janvier 2018, les Chambres de Commerce et d'Industrie sont habilitées à viser ce document. Nous mettons à votre disposition le modèle répondant aux exigences des banques algériennes pour les domiciliations bancaires liées aux importations.

L'attestation doit être présentée sur papier libre en suivant strictement le modèle fourni, Le cachet de la société doit être ajouté en bas de page (avec RCS/Siret - éventuellement rajout à la main) ainsi que le nom et prénom du signataire avec dépôt de signature auprès de la CCI de votre département.