La nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses

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Afin de lutter contre la « fraude à la TVA » ou fraude dite « à la caisse enregistreuse » et faciliter l’accès et le contrôle des données, l’Etat a instauré de nouvelles dispositions dans l’article 88 de la loi de Finances pour 2016.

A compter du 1er janvier  2018, tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA,  qui utilisent un système de caisse, un logiciel de comptabilité ou de gestion pour enregistrer les règlements de leurs clients,  devront utiliser un système sécurisé qui répond aux obligations d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

-          Que dit la loi ?

-          Qui est concerné ?

-          Comment se mettre en conformité ?

Pour en savoir plus, consultez la fiche réglementaire en cliquant ici.

Votre contact CCI Essonne : Frédérique Chatry – 01 60 79 94 92