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Taxe d'apprentissage 2012 : déclarez en ligne !

20 janv. 2012

Avant le 29 février, les entreprises doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage !

Depuis plusieurs années, le service Taxe d'apprentissage de la CCI Essonne s'engage à apporter aux entreprises une prestation personnalisée pour faciliter leurs démarches et les formalités de versement de leurs fonds. 

 

En 2011, ce sont 8200 dossiers qui ont été traités et 2510 écoles servies à travers le territoire national. 

 

La CCI Essonne assure aux entreprises : 

  • Le pré-calcul de leur dossier
  • La vérification de leurs calculs
  • La validité des pièces justificatives d'exonération
  • Le suivi administratif de leur dossier
  • Le respect de leurs demandes de reversement
  • La restitution rapide aux écoles

 

La CCI Essonne propose aux entreprises de déclarer en ligne leur taxe d'apprentissage sur le site www.facilitaxe.com/cciessonne, un service en toute simplicité et transparence.

 

Qu’est-ce-que la Taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

 

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

 
Avoir au moins un salarié. 
Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. 
 
Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?
  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal. 
  • Les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés. 
  • Les coopératives agricoles (production, transformation, conservation et vente). 
  • Les centres de gestion agréés. 
  • Les caisses de crédit agricole. 
  • Les entreprises nationalisées. 
 
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (100.355 €) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2011. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

Voir Aussi

En savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire : N° vert 0 800 418 274 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Guide de la Taxe d'apprentissage : http://www.taxeapprentissage.com/taxe_guide.html