Réforme territoriale : le gouvernement lâche du lest
Date:
10 Oct. 2011
Date de publication:
10 Oct. 2011
Corps:
S'il ne renonce pas sur le dossier de la couverture intégrale du territoire par les intercommunalités, le gouvernement a en tout cas décidé de prendre beaucoup de recul pour le traiter. François Fillon a levé la première contrainte : le respect absolu du 31 décembre 2011 pour produire le schéma fixant le périmètre des intercommunalités dans chaque département. Il y aura donc davantage de temps à la concertation, même si le 1er juin 2013 reste toujours la date fixée pour l'achèvement des cartes départementales.
Source:
Les Echos