FRH 33 - Droit du travail à la carte

12 modules proposés autour du droit du travail
Objectif 
  • Identifier les différents intervenants du droit du travail et savoir les solliciter
  • Connaître le droit collectif et individuel du travail
Public concerné 

 

Direction, responsable RH

Validation 

 

Attestation de formation

Dispositif 
1 -  Conclure un contrat de travail en toute sécurité
· Définition du contrat de travail 
· Formalités obligatoires
· Typologie des contrats de travail existants
· Points de vigilance sur la période d’essai
 
Durée : 0.5 j
 
2 -  Rédiger et modifier un contrat de travail
· Clauses essentielles 
· Clauses particulières du contrat de travail (mobilité, non concurrence…)
· Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
 
Durée : 0.5 j
 
3 -  Recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· Cas de recours
· Exécution du contrat
· Renouvellement et succession du CDD
· Fin du CDD et ruptures anticipées
 
Durée : 0.5 jour
 
4 -  Réagir face à une absence  
· Maladie, accident, inaptitude, maternité, absence injustifiée…
· Conséquences financières et juridiques 
· Procédures à mettre en place et bonnes pratiques à respecter
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
5 -  Agir face au comportement fautif du salarié 
· Les différentes sanctions disciplinaires
· La procédure disciplinaire à respecter
· Les alternatives à la sanction 
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
6 -  Gérer les congés payés 
· Règles d’acquisition
· Prise et décompte des jours de congés
· Indemnisation des congés payés
 
Durée : 0.5 j
 
7 -  Sécuriser les départs de vos salariés 
· Panorama des différents modes de rupture du contrat
· Focus sur la rupture conventionnelle
· Conséquences juridiques et RH de la rupture du contrat de travail 
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
8 -  Maîtriser les règles du licenciement individuel  
· Motifs de licenciement
· Procédure applicable
· Conséquences juridiques et RH d’un licenciement 
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
9 -  Respecter vos principales obligations sociales 
· La santé et la sécurité au travail
· Les relations avec les représentants du personnel
· La prise en compte de l’handicap
· La formation professionnelle
· La mutuelle 
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
10 -  Anticiper le contentieux social
· Les principales sources de contentieux 
· Les indicateurs RH permettant de mesurer le climat social
· Le Conseil de prud’hommes
· L’évaluation du risque juridique et financier dans la prise de décision
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
11 -  Organiser les élections professionnelles (CSE)
· La préparation des élections professionnelles
· La mise en place des élections professionnelles
· Le déroulement et la suite des élections
 
Durée : 0.5 j à 1.5 j
 
12 -  Se repérer dans l’organisation des représentants du personnel
· CSE : comité social et économique
· Missions et moyens de chacun
· Réforme du dialogue social
 
Durée : 0.5 j à 1 j
 
Date (s)
à définir avec l'entreprise
 
Tarif 
 
900 € net de taxe pour une personne
1 200 € net de taxe à partir de deux personnes
 
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