FRH-34 Ordonnances travail : Immersion au cœur de la réforme du code du travail

la réforme du code du travail
Objectif 
· Intégrer les nouvelles mesures
· Maitriser leurs règles d’application 
· Décrypter leurs impacts juridiques et stratégiques
Public concerné 
Toute personne en charge de la gestion du personnel
 
Validation 

Attestation de formation

Dispositif 
  • LES INCIDENCES SUR LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL
· Le nouveau dialogue social 
- Fusion des IRP : la création du comité social et économique
- Les nouveaux modes de fonctionnement
- La reconnaissance du parcours professionnel des représentants du personnel
 
· La négociation collective rénovée 
- L’articulation des accords ou la nouvelle hiérarchie des normes 
- Inventaire des nouveaux accords 
 
· La gestion des effectifs 
- Les changements en matière de licenciements économiques 
- Les modes alternatifs : GPEC et plans de départs volontaires 
 
  •   LES INCIDENCES SUR LE DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL
· Typologie et exécution des contrats : les nouvelles règles 
- CDD, intérim, CDI de chantier 
- Inaptitude, télétravail
 
· Les nouvelles modalités de rupture du contrat de travail
- Notification
- Motivation
- Indemnités 
 
· La rénovation du contentieux social
- Délai de recours
- Barèmisation des dommages et intérêts  
 
Tarif 
Inter
450 € net de taxe par personne/jour
Intra
900 € net de taxe pour une personne
1 200 € net de taxe à partir de deux personnes
 
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