Formalitis conseil

Pour savoir comment s’y prendre !
Objectif 

En amont de la réalisation de votre formalité, vous souhaitez être conseillé sur la formalisation de votre dossier et connaître les procédures et démarches à suivre, du fait :

  • du montage juridique envisagé,
  • de l’activité exercée (réglementation spécifique liée à votre formalité…).
Public concerné 

Créateur, entreprise

Solutions 

Pour mettre tous les atouts de votre côté, le conseiller en formalités des entreprises de votre CCI :

  • vous indique les étapes indispensables à respecter,
  • Identifie les pièces justificatives à fournir,
  • analyse les documents juridiques nécessaires à votre inscription
  • au registre du commerce et des sociétés et aux éventuelles autres déclarations complémentaires,
  • s’assure de votre bonne compréhension des options sociales et fiscales retenues.
  • vérifie votre éligibilité à l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) et identifie avec vous les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Dispositif 

Le conseiller en formalités vous accompagne dans votre démarche :

  • en rendez-vous individuel et en toute confidentialité,
  • devient votre interlocuteur pour cette formalité,
  • vous oriente dans vos procédures administratives,
  • apporte des éléments de réponse à vos questions relatives à la formalité.
Tarif 

55 € HT - 66 € TTC le rendez-vous d’1 heure pour le créateur
68,33 € HT - 82 € TTC le rendez-vous d’1 heure pour l’entrepreneur
* TVA à 20 % à la date du 01/01/2017