Délivrance du carnet ATA

Emportez temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger!
Objectif 

Vos affaires vous conduisent à l’étranger et vous devez, à titre temporaire :

  • utiliser du matériel ou des équipements professionnels
  • installer, maintenir ou réparer un équipement vendu,
  • prospecter avec des échantillons, des prototypes, ou assurer des démonstrations,
  • présenter vos produits dans le cadre de salons professionnels,
  • utiliser un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial, quad, aéronef…
Public concerné 
Exposant, professionnel de l’évènementiel, artiste, sportif, industriel, commercial, inventeur,métiers de l’image et du son...
Solutions 
Votre CCI Essonne vous délivre un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire de votre matériel ou de vos marchandises à l’étranger.

 

Dispositif 
Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d’obtention et d’utilisation des carnets :
  • le carnet ATA est utilisable en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 70 pays* : Suisse, USA, Russie, Chine, Japon, pays d’Europe centrale et orientale, pays du Maghreb, et d’Afrique, Singapour, Israël, Corée, Chili, Mexique, Emirats Arabes Unis…
  • il est valable un an à compter de sa date d’émission,
  • les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation,
  • le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l’étranger, de visiter plusieurs pays,
  • il bénéficie de la caution internationale de la CCI Paris Ile-de-France.

 

2 pôles formalités à votre disposition :

  • Point Accueil de la CCI Essonne:
2, cours Monseigneur Roméro - CS 50135 - 91004 Evry Cedex
 
  • Pôle formalités de Saint-Aubin:

Parc Les Algorithmes - Bâtiment Euripide (1er bâtiment sur la droite en entrant dans le parc) - Départementale 128 - Route de l'Orme aux merisiers - 91190 Saint-Aubin

 

Tarif 

Prendre contact avec votre conseiller pour un devis ou un rendez-vous