Accompagnement aux formalités en matière d’accessibilité

Accompagner les commerçants, créateurs pour la réalisation de travaux pour l'ouverture et le réaménagement de leurs points de vente
Objectif 

Commerçant, créateur, vous réalisez des travaux pour ouvrir ou réaménager votre point de vente ? Vous devez respecter des normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité est à remplir.

Public concerné 

Établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie (selon capacité d’accueil du public)

Solutions 

Nous vous proposons de vous accompagner dans la rédaction de vos demandes d’autorisation de travaux et toutes formalités liées à aux règles d’accessibilité.

Dispositif 

Aide à la constitution du dossier de demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP : rédaction des formulaires et des pièces complémentaires (notices, courriers de demande de dérogation), conseils pour établir les plans. Dossier valable également pour les ADAP.

Tarif 

Accompagnement aux démarches administratives

  • à la CCI Essonne 150 € HT - 180 € TTC
  • sur place 375 € HT/jour - 450 € TTC

TVA à 20 % à la date du 01/01/2017