Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d'entreprise

Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne

Le CFE vous accompagne tout au long de votre projet d'entreprise

Le rôle du CFE: votre interlocuteur unique pour effectuer les formalités de votre entreprise.

Le CFE accompagne aussi bien les commerçants, que les prestataires de services et les sociétés industrielles dans les déclarations obligatoires qui marquent la vie de l’entreprise : création, modification ou cessation d’activité.

Il assure

  • La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés
  • L’analyse et le diagnostic des dossiers
  • Le traitement des données et la saisie informatique des formalités
  • La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui délivre le K BIS après contrôle de fond du dossier, l’INSEE qui attribue le n de Siren et le code NAF (activité), la caisse maladie et la caisse retraite pour affiliation, l’URSSAF et la CRAM (affiliation des salariés), les services fiscaux (déclaration d’existence), la DDTE.
 
le CFE reçoit également les demandes d'Aide à la Création-Reprise d'Entreprise (ACCRE), délivre les cartes de commerçant ambulant et les cartes des professions immobilières.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a investi les CFE du rôle de guichet unique, ce qui leur permettra de prendre en charge progressivement les démarches nécessaires au démarrage de l'activité au delà de la création proprement dite (autorisation, agrément, déclaration, inscription sur des registres professionnels.....)

Quel est le CFE compétent ?

Vous voulez créer une entreprise individuelle commerciale, industrielle ou de services, une société commerciale (EURL, SARL, SA...) non assujettie à une inscription au Répertroire des Métiers, c’est le CFE de la CCI Essonne qui enregistrera vos formalités si l'activité se situe dans ce département.
 
Si vous voulez créer une entreprise artisanale adressez-vous au : 
CFE de la Chambre de métiers 
29 avenue Jean Rostand - 91000 Evry. 
Tél 01 69 47 54 20
 
Si vous êtes un agent commercial, sauf pour le secteur immobilier, vous voulez créer une société civile ou une société d’exercice libéral (SELAFA et SELARL) ou un groupement d’intérêt économique (GIE) , adressez-vous au : 
Greffe du Tribunal de Commerce 
1 rue de la Patinoire - 91000 Evry 
Tél : 01 69 47 36 50
 
Vous êtes travailleur indépendant, profession libérale adressez-vous au : 
CFE de l’URSSAF 
1 clos de la Cathédrale - 91000 Evry 
Tél : 39 57
 
Vous êtes agriculteur, EARL, GAEC, SCEA , adressez-vous au : 
CFE de la Chambre d’Agriculture 
2 avenue Jeanne d’Arc - 78153 Le Chesnay 
Tél : 01 39 23 42 00

Comment déposer votre dossier ?

La mission de service public gratuite du CFE comprend :

  • Le renseignement sur la formalité à accomplir, l’analyse de votre dossier
  • La cohérence de votre déclaration votre information des éléments manquants ou erronés
  • La remise des récépissés de traitement (avec mention du siren pour les créations)
  • La transmission aux organismes concernés et l’interface avec ceux-ci pour le suivi du dossier.

Pour le traitement de votre dossier vous devez nous fournir :

  • L’imprimé rempli par vos soins signé sur chaque feuillet
  • Les pièces justificatives selon la liste remise par nos services
  • Le règlement pour le Greffe du Tribunal de Commerce (chèque bancaire ou mandat uniquement).
  • Le centre de formalités évite aux responsables d'entreprises de multiplier les démarches auprès des différents organismes pour les déclarations.
La confidentialité des informations recueillies est garantie.

Prestation complémentaire à notre mission de service public : 60 euros

Entretien en face à face avec un conseiller

Le conseiller, que vous pourrez contacter à tout moment par courriel ou téléphone, prend en charge l’ensemble de la procédure et :

  • Analyse votre dossier
  • Examine la conformité des pièces fournies et la cohérence des informations déclarée
  • Enregistre votre déclaration (vous n’avez plus d’imprimé à compléter)
  • Vous communique les éléments de la déclaration qui pourraient manquer
  • Identifie votre éligibilité à l’ACCRE et enregistre la déclaration si nécessaire
  • Transmet votre dossier à tous les organismes concernés.

Entretien téléphonique avec un conseiller

  • Il détermine la formalité à accomplir,
  • Il peut mettre à votre disposition certains modèles de pièces,
  • Il complète le formulaire et vous l’adresse avec une liste de pièces, requises pour votre formalité,
  • Il s’assure de la transmission des informations aux organismes, dès la réception des pièces justificatives en retour,
  • Il reste votre interlocuteur privilégié pour ce dossier, joignable par mail ou téléphone.