Les formalités

Apprentissage
formalités de l'apprentissage
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Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré. Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. En France, un contrat d'apprentissage sur deux est enregistré par les CCI.

Conclure le contrat

La signature du contrat d'apprentissage est un préalable à l'embauche. Le contrat doit être signé par l'apprenti – son représentant légal s'il est mineur– et l'entreprise puis visé par le CFA. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui doit être enregistré auprès de votre CCI

Les CCI offrent aux entreprises la possibilité de saisir en ligne leurs contrats d'apprentissage.

En quelques clics, les informations du contrat sont transmises à la CCI qui reprend ensuite rapidement contact avec vous pour finaliser votre dossier. C'est un vrai gain de temps !

Saisissez en ligne votre contrat, cliquez ici !

Modifier et résilier le contrat d'apprentissage

Pendant la vie du contrat d'apprentissage, plusieurs évènements peuvent survenir : changement de maître d'apprentissage, de lieu de travail, de la situation juridique de l'entreprise .... Cela peut modifier le contenu du contrat initialement conclu.

Un avenant au contrat peut alors être nécessaire. Dans ce cas, il faut que l'entreprise contacte la CCI Essonne afin de réaliser cette formalité.

En cas de rupture anticipée du contrat, l'entreprise doit en informer sa CCI. Cette dernière pourra l'aider à formaliser cette rupture.

Téléchargez le modèle d'avenant et le modèle de rupture de contrat.