Effectuer ses formalités

Création d'entreprise
les formalités
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Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.

L'immatriculation au RCS

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d’entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 15 jours qui suivent votre début d'activité. Le CFE de la CCI Essonne vous permet d’accomplir en un seul lieu et en une seule visite l’ensemble de vos formalités : déclaration, modification de situation, cessation d’activité, demande d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, autorisation, agrément, inscription sur des registres professionnels, etc.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Interface privilégiée auprès des organismes et administrations publiques, le CFE :

  • Facilite vos formalités de retrait (remise du formulaire dont vous avez besoin et de la liste des pièces justificatives)
  • Facilite vos formalités de dépôt (réception et analyse de votre déclaration, saisie de votre déclaration, délivrance du récépissé de dépôt)
  • Transmet votre déclaration sans délai aux organismes suivants : l’Insee, la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, les organismes sociaux des travailleurs non-salariés, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, les services fiscaux et le Greffe du Tribunal de commerce

Le Centre de Formalités de la CCI Essonne vous accueille du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 13h.

Les démarches préalables à l'immatriculation

Entreprise Individuelle

  • Vérifier si l’activité est réglementée
  • Choisir le régime fiscal (micro, réel simplifié ou réel normal)
  • Dépôt du dossier avec choix de la caisse Maladie (obligatoire)
  • Inscription auprès du CFE  
  • Diffusion par le CFE à tous les organismes (Insee, Greffe du Tribunal de commerce, Caisse retraite, Caisse maladie, URSSAF, DDTE, Impôts)

Société

  • Vérifier si l'activité est réglementée
  • Établissement des statuts
  • Signature des associés ou actionnaires
  • Dépôt des fonds à la banque et attestation de dépôt du capital social
  • Enregistrement des statuts aux impôts (droits d’enregistrement gratuits)
  • Passer une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (le texte et la date de parution visés par le JAL suffisent)
  • Déposer le dossier auprès du CFE
  • Diffusion par le CFE à tous les organismes (Insee, Greffe du Tribunal de commerce, Caisse retraite, Caisse maladie, Urssaf, DDTE, Impôts)

Les étapes de la constitution de votre dossier

  • Etape 1 : Remplir l'imprimé de déclaration
  • Etape 2 : Réunir les pièces justificatives pour la personne et pour l'établissement
  • Etape 3 : Déposer votre dossier auprès du CFE compétent
  • Etape 4 : Envisager des démarches complémentaires (choisir le statut du conjoint qui participe à l'activité de la société, vérifier son éligibilité aux différentes aides à la création, etc.)

Vous avez aussi la possibilité d’opter pour la gamme Formalitis : des prestations de conseil et d’accompagnement pour optimiser votre déclaration, l’assurance de la conformité et de la recevabilité de vos pièces justificatives.

Vous pouvez déposer ou envoyer votre dossier au CFE.

Il vous est aussi possible de faire vos formalités sur le site www.cfenet.cci.fr ou sur www.guichet-entreprises.fr.
 

(en ressources : les formalités par statut juridique)