MOBILITÉ DES SALARIÉS À L’INTERNATIONAL

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25 Juin 2015
DATE ET LIEU Jeudi 25 Juin 2015 la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne à EVRY Accès : Entrée piétonne par la Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS

Maîtriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la mobilité internationale des salariés

PROGRAMME

Aspects juridiques

  • avenant au contrat de travail
  • contrat de détachement, mise à disposition internationale, expatriation, contrat local
  • détermination de la loi applicable au contrat de travail

Aspects sociaux

  • notion de détachement et d’expatrié
  • définition du régime de protection sociale du salarié détaché et expatrié
  • chômage et retraite du salarié expatrié
  • réglementation communautaire et conventions internationales de sécurité sociale
  • la résidence fiscale
  • l’imposition des salariés envoyés à l’étranger et qui gardent la qualité de résident français
  • l’imposition des salariés envoyés à l’étranger et qui perdent la qualité de résident français
TARIF

450 € net de taxe/personne

DUREE Un jour (7 heures)