Chambre de commerce
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Lettre d'information septembre 2011 |
21 septembre 2011 |
Chambre de commerce
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Des stages en entreprise mieux encadrésLa loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, publiée au journal officiel du 29 juillet 2011, reprend certaines dispositions déjà applicables et apporte des nouveautés. Conditions du ... |
Agenda
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Prévention de la pénibilité: l'obligation de négociation - l'obligation de rédiger des fiches d'exposition - une aide sous conditionsLa loi portant réforme des retraites prévoit une pénalité, applicable à compter du 1er janvier 2012, pour les entreprises d’au moins 50 salariés. De plus, toutes les entreprises dés lors qu’elles ont des salariés exposés à des ... |
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle et l'obligation de reclassementLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP)Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé ... |
Les apports de la loi sur la médecine du travail pour l'employeurLa loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (JO du 25 juillet) prévoit de nouvelles règles notamment une modification du fonctionnement des services de santé au travail et un renforcement du rôle ... |
La pratique du prêt de main-d'oeuvre non lucratif est sécuriséeLa loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels complète les dispositions du code du travail concernant le prêt de main d'oeuvre.Le prêt de main d’œuvre consiste à mettre ... |
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: l'obligation de négocierLa loi portant réforme des retraites prévoit une pénalité, applicable à compter du 1er janvier 2012, pour les entreprises d’au moins 50 salariés.Obligation: accord collectif ou plan d'action Au 1er janvier 2012, les entreprises ... |
Le "forfait jours" applicable sous conditionsLe forfait annuel en jours est une modalité d’organisation du temps de travail qui doit obligatoirement être prévu par une convention ou un accord de branche étendu, ou par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. En ... |
Qualité : un document normatif pour faciliter les liens entre ISO 9001 et le LEANLa norme ISO 9001 s'est déployée au plan mondial depuis la fin des années 80 dans plus d'un million d'organismes (environ 20 000 organismes en France), le déploiement de cette référence reste toujours très soutenu au plan international.Les ... |
Le Bilan Carbone devient obligatoire en FranceLe décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au plan climat-énergie territorial vient d’être publié.Désormais, la mise en œuvre d’un Bilan carbone devient obligatoire ... |
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Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne |
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