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Lettre d'information mai 2011 |
05 mai 2011 |
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Agenda
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Réglementation
La lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contratL’article L1369-8 du code civil précise qu’une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition qu’il soit acheminé par un tiers selon un procédé ... |
Nouvelles aides pour l’emploi des jeunes et des seniors à compter du 1er mars 2011Aides pour l’emploi des jeunes :Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération totale de charges sociales pendant 12 mois pour toute embauche supplémentaire par rapport à l’année précédente, ... |
Etiquetage environnemental des produits de grande consommationL'article 228 de la loi Grenelle 2 prévoit l'expérimentation d'un nouvel affichage des caractéristiques environnementales des produits de grande consommation à partir du 1er juillet 2011.168 entreprises ont été retenues par le ministère de ... |
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