Chambre de commerce
Grand Paris : la CCI de l’Essonne dénonce la hausse de la taxe sur les bureaux
Mise à jour le 28 avr. 2011La facture continue de s’alourdir pour les entreprises essonniennes : hier par l’augmentation du versement transport, maintenant par le nouveau calcul de la taxe sur les bureaux.
Pour financer une partie du budget du réseau de transport public du Grand Paris (32,4 Mds€), les montants de la taxe sur les bureaux* ont été relevés de façon très substantielle pour les entreprises essonniennes. A cette hausse des tarifs se greffe une modification du zonage segmentant l’Essonne en 2 circonscriptions : 57 communes du nord du département (comprises dans l’unité urbaine de Paris) se retrouvent intégrées dans la 2ème zone. En conséquence, les entreprises qui y sont implantées vont connaître une augmentation de leur contribution variant entre 76 et 195 % selon la nature des locaux qu’elles occupent.
Pour ces entreprises, ce nouvel effort financier vient s’ajouter à une hausse du versement transport subie au 1er janvier. Pour quel retour ?
Malgré la promesse faite par l’Etat et la Région d’améliorer en urgence les infrastructures existantes desservant une partie de l’Essonne (RER D et C), notre département ne voit pas encore les avantages qu’il pourrait retirer du métro automatique. Pourtant, les employeurs franciliens comptant plus de 9 salariés contribuent à hauteur de 46,8% au financement du fonctionnement des transports collectifs.
Face à la brutalité de cette mesure adoptée le 30 décembre 2010 et applicable dès le 1er mars 2011, il est essentiel qu’a minima les entreprises puissent obtenir des modalités de paiement échelonnées ou différées.
La Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne réaffirme son opposition à un alourdissement de la fiscalité pesant sur les entreprises générant ainsi une baisse de leur compétitivité et une perte d’attractivité du territoire.
* La taxe sur les bureaux, les commerces et les locaux de stockage s’applique aux bureaux de 100 m² et + (zone 2 : 9,43 €/m²), aux locaux commerciaux de 2 500 m² et + (zone 2 : 3,60 €/m²) et aux locaux de stockage de 5 000 m² et + (zone 2 : 1,80 €/m²) ainsi qu’à leurs aires de stationnement, couvertes ou non, supérieures à 500 m².