INNOVEX

INNOVEX est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises innovantes. Rapide et simple d’accès, elle accompagne leurs projets de développement à l’international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers.

Qui peut en bénéficier ?

Les PME françaises membres d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :

• dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros HT,

• à condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

Les entreprises devront être en mesure de présenter un extrait Kbis.

Quels types de missions peuvent être menés ?

La prospection de nouveaux marchés à l’étranger : prospecter de nouveaux marchés afin d’évaluer et de rechercher des débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.

La finalisation de contrat à vocation export : les missions destinées à rencontrer à l’étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l’entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées

Ne sont pas éligibles :

• Les missions s’inscrivant dans le cadre d’une participation collective.
• Les missions visant à créer une filiale commerciale.
• Les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l’entreprise demandeuse.

Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois précédents la mission.

Quels sont les pays concernés ?

Les pays (sauf embargo) ci-dessous classés en deux catégories :

• Pays « Grand Large » : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.

• Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.

Quel est le montant de l’aide accordée ?

Le soutien est accordé aux personnes salariées de l’entreprise réalisant la mission. L’aide est forfaitisée en fonction de la zone ciblée. Le nombre maximum d’INNOVEX autorisées par entreprise est limité à 1 par an.

Quels sont la procédure et le délai de traitement ?

• L’entreprise dépose sa demande en ligne sur le site www.ubifrance.fr (volet Aides à l’export/ Innovex), au plus tard 14 jours avant son départ en mission à l’étranger.

• UBIFRANCE apporte une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail, à condition que l’ensemble des éléments ait été porté à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise à posteriori.

• A l’issue de la mission, et dans un délai de 30 jours, l’entreprise doit envoyer son dossier de demande de remboursement complet (contrat, cartes d’embarquement aller et retour du participant en mission, compte-rendu de mission en version électronique*, relevé d’identité bancaire).

• La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.

UBIFRANCE se réserve le droit de refuser tout dossier ne répondant pas aux conditions posées.

* facultatif si l’entreprise a rencontré et fait un débriefing au représentant d’UBIFRANCE dans le pays

Quels sont les engagements de l’entreprise ?

• L’entreprise s’engage à respecter la règle communautaire de minimis qui plafonne les aides publiques versées à une entreprise sur une période donnée (voir le détail et les dispositions particulières sur le site de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/).

• L’entreprise s’engage à communiquer toutes les informations mentionnées dans le dossier de demande d’aide.