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INPI : Nouveauté pour vos recherches en ligne

22 avr. 2011

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a enrichi sa base de données marque d'un nouveau mode de recherche : la recherche par éléments figuratifs dans le logo.
L'objectif est de vous permettre de consulter les éléments graphiques de votre marque (logo, forme) et s'assurer de sa disponibilité.

Pourquoi ?

Avant de déposer votre marque, assurez-vous que le signe que vous avez choisi est valable et qu'il est disponible.

Validité

La marque peut prendre différentes formes mais doit pouvoir être représentée graphiquement. Par ailleurs, certains signes ne peuvent être déposés en tant que marque.

Disponibilité

Lorsqu'on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s'interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger.
Vérifier la disponibilité d'une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n'est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d'exploiter votre marque.

Comment ?

Pour consulter la base de données - gratuite - du site de l'INPI, rendez-vous sur www.inpi.fr

La rubrique "services et prestations" vous offre la possibilité de consulter les bases de données marques mais aussi brevets, dessins et modèles.

Pour effectuer votre recherche de marque, plusieurs choix sont proposés :
- La recherche par nom de marque : recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats de la recherche seront "élargis" par rapport au libellé de votre requête.
- La recherche par numéro : retrouve rapidement les marques recherchées.
- La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux sur la totalité des bases ou certaines d'entre elles seulement, avec un algorithme de recherche à l'identique.

Et depuis le 22 mars 2011, la recherche par éléments figuratifs dans le logo vous permet de rechercher des caractéristiques précises contenues dans un logo grâce à une liste de codes (ex : végétaux, mobilier, emballage ...).
Cette recherche s'effectue sur les marques en vigueur en France.

Vous avez besoin d'aide ?

N'hésitez pas à prendre contact avec la CCI Essonne au 01.60.79.90.80.
Vous pourrez rencontrer, gratuitement, un expert de l'INPI lors des permanences organisées à Evry.