Réglementation

Réglementation

Retrouvez la réglementation dans les domaines des ressources humaines, de l’environnement , de la sécurité, des marchés publics , etc.

Pages :
>
Afficher par : 10 / 30
  • Rupture conventionnelle 19 Mar. 2013 La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail décidé d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, appelé « rupture conventionnelle...
  • Période d'essai: durée, renouvellement, rupture 19 Mar. 2013 La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au journal officiel du 26 juin 2008. Elle comporte des dispositions importantesconcernant la période d’essai, notamment:   Une durée maximale impérative A...
  • Les emplois d’avenir sont applicables 12 Fév. 2013 Les emplois d’avenir sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre dernier (loi portant création les emplois d’avenir du 26/10/2012,  parue au journal officiel le 27/10/2012) L’emploi d’avenir vise à permettre l’...
  • Les emplois d’avenir sont applicables depuis le 1er novembre 12 Fév. 2013 Les emplois d’avenir sont entrés en vigueur depuis le 1er novembre dernier (loi portant création les emplois d’avenir du 26/10/2012,  parue au journal officiel le 27/10/2012) L’emploi d’avenir vise à permettre l’...
  • Harcèlement sexuel : Nouvelle définition et incidences 12 Fév. 2013 Une nouvelle définition Le harcèlement sexuel a fait l’objet d’une nouvelle définition plus détaillée par le législateur qui a tenu compte de la nature des actes commis, de leur fréquence, de leurs effets sur la victime et de l’...
  • Le recours au chômage partiel facilité 07 Fév. 2013 De nombreuses mesures sont intervenues ces dernières années pour faciliter le recours au chômage partiel et améliorer son indemnisation afin d’éviter des licenciements pour motif économique. Le chômage partiel peut constituer un outil...
  • SMIC 07 Fév. 2013 Depuis le 1er janvier 2013, le taux horaire brut du SMIC est fixé à 9.43€, soit un salaire mensuel brut de 1 430.22€ pour un salarié travaillant 35 heures par semaine. Le montant du minimum garanti est maintenu à 3,49 euros. ...
  • Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels 31 Jan. 2013 L'arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels vient d'être publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Il a pour but de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie. Cet arrêté...
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: l'obligation de négocier 20 Déc. 2012 La loi portant réforme des retraites prévoit une pénalité, applicable à compter du 1er janvier 2012, pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Obligation: accord collectif ou plan d'action  Depuis le 1er janvier 2012, les...
  • Intervenant en prévention des risques professionnels 07 Déc. 2012 Précision sur le rôle et la mise en œuvre de l'intervenant en prévention des risques professionnels Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail Une circulaire du 9 novembre émanant du ministre du Travail précise...
Pages :
>

Actualités

  • Qualité Relations Banques-Entreprises : 13 questions, 3 minutes, 1 classement

    23 mai. 2013

    Dans un contexte économique complexe où l'accès au crédit est souvent déterminant, tant pour traverser des difficultés que pour financer de nouveaux projets, il est important de pouvoir mesurer la qualité des relations entre entreprises et banquiers...

  • Génération Z : quels impacts RH pour l'entreprise ?

    14 mai. 2013

    Y hier, Z aujourd'hui, l'arrivée d’une nouvelle génération, dernière de notre alphabet, sur le marché du travail, signifie-telle que l’entreprise est arrivée au bout du compte, libérée de toute difficulté en termes d'intégration des...

  • Contrat de génération : de nouveaux emplois aidés

    03 mai. 2013

    Promesse de campagne de François Hollande pour lutter contre le chômage, ce nouveau dispositif aide financièrement les entreprises qui arrivent à coupler l’embauche d’un jeune (- de 26 ans) et le maintien dans l’emploi (+ 57 ans)....

  • Forum Finances PME, un rdv à ne pas manquer !

    18 mar. 2013

    Développement, innovation, trésorerie, international : les réponses en termes de financement à ces problématiques existent. Ce temps fort du conseil financier sur mesure organisé par la CCI permet aux chefs d’entreprise de les découvrir. 3...

Agenda